L'entreprise individuelle Backes Gaëlle/Cuisinocoeur, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Mentions légales

 

1.1 Site (ci-après « le site »):

 

www.cuisinocoeur.com

 

12 Éditeur (ci-après l'éditeur ):

 

L’entreprise individuelle : Backes Gaëlle

 

Située: 14 rue Charles Hermite 57100 Thionville

 

dont le numéro de SIREN est le : 49404038900020

 

n* de téléphone : 0623741113

 

adresse mail: cuisinocoeur@gmail.com

 

1.3 Hébergeur (“ci-après l’hébergeur”)

 

cuisinocoeur.com est hébergé chez wix.com

 

Article 2- Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques son sollicités

 

Article 3- Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4- Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, éditeur pour tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet:

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7- Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par L'entreprise individuelle Backes Gaëlle.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée): est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes

 

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ; 

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des limitation données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;

  • le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante

 

Toute demande doit être accompagné de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème

 

Article 9-Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement souris. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur

  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme

  • mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs:

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malice softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité : gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données

  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable matière protection des données à caractère personnel ;

  • Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12- Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : cuisinocoeur@gmail.com Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : cuisinocoeur@gmail.com.

 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13. Cookies

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

 

Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone..) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des “cookies” apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Le type de cookies utilisés et leurs objectifs

 

Nous utilisons les cookies suivants :

  • Cookies fonctionnels : ils nous permettent d'améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.

  • Cookies de mesure d'audience : ils garantissent qu'un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n'est que lors de la première visite qu'un cookie est créé

  • Lors des visites suivantes, l'utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n'est utilisé qu'à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

    • le nombre de visiteurs uniques

    • la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site

    • quelles pages les visiteurs consultent

    • combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière

    • la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site

 

  • Cookies de suivi, ils permettent d'analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites du réseau dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

 

  • Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ces cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

 

  • Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d'enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.

 

  • Cookies d'amélioration du site : ils permettent de tester différentes versions d'une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.

 

Les cookies solvants sont présents sur ce site :

 

Cookies Google:

  • Google analytics : permet de mesurer l'audience du site :

  • Google tag manager: facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google

  • Google Adsense régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces

  • Google Dynamic Remarketing permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches

  • Google Adwords conversion outil de suivi des campagnes publicitaires adwords

  • DoubleClick : cookies publicitaires de GOOGLE pour diffuser des bannières

 

Cookies Facebook :

  • Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook;

  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte

  • Facebook Custom Audience : permet d'interagir avec l'audience sur Facebook.

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour tout invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Vos droits à l'égard de vos données personnelles

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données, Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l'adresse suivante cuisinocoeur@gmail.com. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu'il s'agit d'accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question.

 

Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

 

Blocage et suppression des cookies

 

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d'aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu'un cookie est installé. 

 

Certains cookies de suivi sont installés par des tiers qui vous affichent des publicités via notre site Web. Vous pouvez supprimer ces cookies de manière centralisée via www.youronlinechoices.eu.

 

Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site. De plus, le refus des cookies ne signifient pas que vous ne verrez aucune publicité. Les annonces ne sont plus adaptées à vos centres d'intérêt et peuvent donc apparaître plus souvent.

 

Les étapes à suivre pour ajuster vos paramètres varient d'un navigateur à un autre. Si nécessaire, consultez la fonction d'aide de votre navigateur, ou rendez-vous sur l'un des liens ci-dessous pour accéder directement au manuel de votre navigateur.

 

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr

Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

 

Nouveaux développements et cookies non prévus

 

Sur certaines de nos pages, nous pouvons utiliser du contenu qui est hébergé sur d'autres sites et qui est rendu accessible sur notre site internet au moyen de certains codes (contenu intégré). Ces codes utilisent souvent des cookies. Nous n'avons cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies.

 

Il est également possible que, par l'intermédiaire de notre site internet, des cookies soient placés par d'autres personnes. Vous avez trouvé sur notre site internet des cookies que nous n'avons pas identifiés ? Veuillez nous le faire savoir par mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures pour protéger votre vie privée.

 

Remarques

 

Nous devrons mettre à jour cette politique d'utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d'utilisation cookies.

 

Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : cuisinocoeur@gmail.com

 

Article 14 - Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

Article 15 - Loi applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 - Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante cuisinocoeur@gmail.com

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Cuisin'O'Coeur, ci-après dénommée le Prestataire, est une société individuelle dont le siège social est établi au 14 rue Charles Hermite, 57100 Thionville, enregistrée sous le SIRET 49404038900020.

Je développe et propose plusieurs produits et services :

  • ateliers et parcours d’ateliers en présentiel

  • conférences en nutrition 

  • accompagnement à l'équilibre alimentaire

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à la vente en ligne des produits et services de ma société.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits et services de ma société aux acheteurs ayant la qualité de professionnels ou non (ci-après, le/les Clients).

Le fait de passer commande emporte formation du contrat et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV s’imposent à toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière d’achat opposée par le Client.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

 

  • les présentes conditions générales de vente 

  • le bon de commande (action de valider le paiement)

  • la facture

  • les informations de présentation du produit ou du service.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site www.cuisinocoeur.com où elles sont directement consultables.

Je me réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée de ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

ARTICLE 4 : SIGNATURE ELECTRONIQUE ET PREUVES DE TRANSACTION

Préalablement à sa commande, le Client recueille toutes les informations nécessaires permettant de déterminer l’adéquation des services et produits proposés par Cuisin'O'Coeur à ses besoins.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 – DÉLAI ET DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits qui nécessitent une livraison différée en physique,  le droit de rétractation en cas d’achat par Internet ou par téléphone s’applique, à savoir un délai de 14 jours pour changer d’avis.

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, tout contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client, à savoir avec sa confirmation de commande, implique la renonciation par ledit client à son droit de rétractation. Le Client qui accepte les présentes conditions générales de vente renonce expressément à l’exercice du droit de rétraction pour l’ensemble des produits et services achetés auprès de ma société Cuisin'O'Coeur, à l’exception des produits ou services dont la livraison est assurée en présentiel.

La renonciation est matérialisée par la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère sans réserve».

ARTICLE 6 – PRIX DE VENTE 

Pour chaque produit ou service, le site Internet fournit un descriptif détaillé et un prix en euros, le tarif n'étant pas soumis au paiement de la TVA.

Le Client s’engage à payer les produits et services au prix indiqué sur le site.

Les prix sont valables à la date d’enregistrement de la commande et le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. 

Dans le cas d’un paiement échelonné, le règlement pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande par chèque? virement ou espèce.

Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Une fois le paiement effectif, le Client recevra sur demande formulée auprès de cuisinocoeur@gmail.com une facture détaillée pour les prestations achetées.

La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Paiements en plusieurs fois

En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

Tout choix de paiement échelonné engage le client à en assurer la bonne réalisation dans les délais énoncés.

L’étalement des paiements est mensuel. Les prélèvements récurrents ont lieu à la même date que celle de l’achat. 

Pour les paiements échelonnés, toute absence ou retard de paiement de plus de 8 jours donnera lieu à la majoration du prix de la prestation de 5% supplémentaires mensuels de la somme totale restant due et une suspension de la prestation.

Tout échec de paiement déclenche une démarche de recouvrement. Une première partie à l’amiable avec 3 relances par mail dans le délai des 8 jours après l’échec de paiement. Passé ce délai, une procédure légale de recouvrement est notifiée par courrier A/R.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE LIVRAISON

L’accès aux produits et services ne sera possible qu’une fois le premier paiement acquitté en intégralité.

Les produits en présentiel font l’objet d’une livraison physique à une date donnée.

Dans la réalisation de mes missions, je suis tenue à une obligation de moyen et non de résultat. La société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens d’accompagnement et de conseil pour satisfaire à sa demande ; sa responsabilité contractuelle ne saurait être mise en cause si des aléas indépendants de sa volonté l’ont partiellement ou totalement empêchés de mener sa mission à bien.

ARTICLE 9– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Je suis seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à son contenu.

En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les matériels pédagogiques et toute autre documentation ou support mis à sa disposition, et ce en France comme dans un pays étranger.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans mon accord exprès par écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 10: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet. Ces formulaires contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis, envoyer les informations concernant les offres et mieux répondre aux demandes des clients.

Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales.

Ces données sont personnelles et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : cuisinocoeur@gmail.com. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

Le site www.cuisinocoeur.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook et peut également faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un usager sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné aux clients ou visiteurs.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’usager dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant.
Pour l’exercer, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Cuisin'O'Coeur Backes Gaëlle, 14 rue Charles Hermite, 57100 Thionville, France

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : MENTIONS LÉGALES

Editeur
Le site https://www.cuisinocoeur.com est édité par Backes Gaëlle
14 rue Charles Hermite 57100 Thionville
SIRET : 49404038900020
Email : cuisinocoeur@gmail.com

Hébergeur / wix.com

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre:

  • le gérant du site internet, ci-après désigné - l'Éditeur,

  • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé - l'Utilisateur

 

Article 1- Principes

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site cuisinocoeur.com et de ses services

 

Le site Internet https://cuisinocoeur.com est un service de

  • L'entreprise individuelle Backes Gaëlle

  • située 14 rue Charles Hermite 57100 Thionville

  • adresse URL du site : https://cuisinocoeur.com/

  • e-mail: cuisinocoeur@gmail.com

  • numéro de téléphone : 06 23 74 11 13

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions,

 

Article 2- Evolution et durée des CGU

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

Le site cuisinocoeur.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification;

 

Article 3- Accès au site

 

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site cuisinocoeur.com. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Article 4 - Responsabilités

 

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

 

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

  • du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales

 

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

 

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Backes Gaëlle seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

 

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante: cuisinocoeur@gmail.com

 

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu

 

Article 7- Protection des données personnelles

 

Données collectées

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes:

  • ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur ;

  • connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom.prénom, données de connexion d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;

  • profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;

  • paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur;

  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer - l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire :

  • cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web;

  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;

  • proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur

 

Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;

  • lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;

  • lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données :

  • lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

  • si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité et confidentialité

 

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage internet.

 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : cuisinocoeur@gmail.com

  • le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

  • le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web


 

Evolution de la présente clause

 

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informe également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Article 8 - Cookies

 

Le site cuisinocoeur.com peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Article 9 Loi applicable

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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